Accréditation

Le processus d'accréditation des entreprises d'économie sociale consiste à valider que l'ensemble des principes de l'économie sociale sont respectés par l'entreprise.

Certains ministères (Emploi-Québec, MÉSI, ...) ou organisations de soutien à l'entrepreneuriat (ex. CLD, MRC, SADC, ...) offrent des programmes de soutien (prêts, subventions) aux entreprises d'économie sociale. Ces organisations demandent parfois que les organisations demanderesses démontrent leur appartenance à l'économie sociale. C'est pourquoi une accrédiation est parfois demandée pour soutenir l'admissibilité de l'entreprise à un programme de soutien.

Chaque programme ayant ses propres critères d'attribution, le fait d'être admissible (accrédité) ne garantit en rien l'octroi d'une aide (financière ou autre).

En vigueur depuis la fin des années '90 en région, le processus d'accréditation est aujourd'hui en révision. En effet. suite à l'adoption de la Loi sur l'Économie sociale en 2013, le gouvernement a inscrit à son Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 la volonté de se doter d'un cadre de référence national en économie sociale. Initié par le Chantier de l'économie sociale, le processus d'élaboration d'un tel cadre de référence est en cours.

En attendant, si une telle accréditation vous est demandée pour avoir accès a un programme, le Pôle d'économie sociale peut évaluer votre entreprise et donner un avis.

N'hésitez pas à communiquer avec nous.

Mise à jour en juin 2018

Dernière mise à jour: 06/07/2018